Code de déontologie des chirurgiens-dentistes / Titre 4 : Devoirs de confraternité
Article 54 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 1994
Est codifié par : Décret 67-671 1967-07-22 JORF 9 août 1967
Modifié par : Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 31 () JORF 22 juin 1994
Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres ; qu'aux termes de l'article 52 du même code : Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. ( ) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : ( ) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession ; […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres ; qu'aux termes de l'article 52 du même code : Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. ( ) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : ( ) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession ; […]
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3. Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 260144, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 21 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres ; qu'aux termes de l'article 52 du même code : Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. ( ) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : ( ) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession ; […]
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