Code de la famille et de l'aide sociale / Titre Ier : Protection sociale de la famille / Chapitre Ier : Les institutions familiales / Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales

Article 2 du Code de la famille et de l'aide socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/07/1975

La référence de ce texte avant la renumérotation du 13 juillet 1975 est l'article : Ordonnance 45-323 1945-03-03 art. 5

Les références de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2000 sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. L322-9 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L225-11 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L224-1 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L226-6 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L351-5 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L211-2 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (T)

Entrée en vigueur le 13 juillet 1975

Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

Il peut être créé :
Dans chaque département, une fédération départementale dite Union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 4 ;
Au niveau national, une fédération dite Union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 5.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 1975
Est codifié par :	Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

Sortie de vigueur le 23 décembre 2000
Abrogé par :	Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

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