Code de la famille et de l'aide sociale / Titre Ier : Protection sociale de la famille / Chapitre Ier : Les institutions familiales / Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales

Article 8 du Code de la famille et de l'aide socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/07/1975

Version18/07/1980

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance 45-323 1945-03-03 ART. 10

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la famille et de l'aide sociale L211-8, Code de l'action sociale et des familles - art. L211-8 (V)

Entrée en vigueur le 18 juillet 1980

Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

Modifié par : Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 31 () JORF 18 juillet 1980

L'union nationale et chaque union départementale des associations familiales sont administrées par un conseil dont les membres doivent être pour partie élus, au suffrage familial tel qu'il est prévu à l'article suivant, pour partie désignés par les fédérations, confédérations ou associations familiales adhérentes selon les proportions que doivent prévoir les statuts de ces unions.
Ne peuvent être membres des conseils d'administration les personnes frappées par une mesure de retrait des droits civils ou politiques.

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Entrée en vigueur le 18 juillet 1980
Est codifié par :	Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
Modifié par :	Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 - art. 31 () JORF 18 juillet 1980

Sortie de vigueur le 23 décembre 2000
Abrogé par :	Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

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