Code de la famille et de l'aide sociale / Titre Ier : Protection sociale de la famille / Chapitre Ier : Les institutions familiales / Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales

Article 16 du Code de la famille et de l'aide sociale

Chronologie des versions de l'article

Version13/07/1975

Version18/01/1986

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance 45-323 1945-03-03 ART. 18

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. L211-13 (V), Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 15 (T), Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 juillet 1975

Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section. Il précise notamment les modalités des élections des conseils d'administration de l'union nationale et des unions départementales.

Entrée en vigueur le 13 juillet 1975
Est codifié par :	Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

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