Code de la famille et de l'aide sociale / Titre II : Protection sociale de l'enfance / Chapitre II : Aide sociale à l'enfance / Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance

Article 80 du Code de la famille et de l'aide sociale

Chronologie des versions de l'article

Version24/01/1956

Version01/09/1993

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. L221-6 (V)

Entrée en vigueur le 24 janvier 1956

Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

(texte abrogé).

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Entrée en vigueur le 24 janvier 1956
Est codifié par :	Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

Sortie de vigueur le 1 janvier 1962
Abrogé par :	Décret 61-1305 1961-12-05 art. 1 JORF 6 décembre 1961 en vigueur le 1er janvier 1962

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