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Article 232 du Code de la famille et de l'aide sociale.
Article 231
Article 233

Code de la famille et de l'aide sociale / Titre VI : Le service social / Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux

  1. Code de la famille et de l'aide sociale
  2. Titre VI : Le service social
  3. Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux

Article 232 du Code de la famille et de l'aide socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/1956
>
Version10/09/1991

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD), Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (T)

Entrée en vigueur le 28 janvier 1956

Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956

(texte abrogé).
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Entrée en vigueur le 28 janvier 1956
Est codifié par : Décret 56-149 1956-01-24 JORF 28 janvier 1956
Sortie de vigueur le 9 janvier 1959
Abrogé par : Décret 59-146 1959-01-07 art. 22 JORF 9 janvier 1959

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