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Code de la famille et de l'aide sociale.
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Titre Ier
Protection sociale de la famille
Chapitre Ier
Les institutions familiales
Section 1
Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 14
Art. 15
Art. 16
1 à 16
Section 1
Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Art. 13
13
Section 2
Fête des mères
Art. 17
Art. 18
Art. 19
17 à 19
Chapitre II
Protection matérielle de la famille
Section 1
Formes générales de compensation des charges familiales
Art. 20
20
Section 2
Carte nationale de priorité des mères de famille
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
21 à 31
Section 3
Défense du patrimoine familial
Art. 32
Art. 33
32 à 33
Section 4
Questions professionnelles et logement familial
Paragraphe 1
Questions professionnelles
Art. 34
Art. 35
Art. 36
34 à 36
Paragraphe 2
Logement familial
Art. 37
37
Chapitre III
Education familiale
Section 1
Enseignement des problèmes démographiques
Art. 38
38
Section 2
Formation ménagère et familiale
Art. 39
39
Titre Ier
Protection sociale de l'enfance
Chapitre IV
Protection de la naissance
Section 1
Protection de la maternité
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
40 à 43
Chapitre V
Aide sociale à l'enfance
Section 1
Définitions
Art. 45
Art. 46
Art. 47
45 à 47
Titre II
Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier
Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2
Prestations d'aide sociale à l'enfance
Sous-section 3
Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 53-1
48 à 53-1
Section 5
Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Art. 67
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
Art. 73
Art. 74
Art. 75
Art. 76
67 à 76
Chapitre III
Dispositions financières
Art. 89
Art. 90
Art. 91
Art. 92
89 à 92
Chapitre IV
Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1
Protection générale des mineurs
Art. 100
100
Section 3
Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Art. 101
Art. 102
Art. 103
Art. 104
Art. 105
Art. 106
Art. 107
Art. 108
Art. 109
Art. 110
Art. 111
Art. 112
Art. 113
Art. 114
Art. 115
Art. 116
Art. 117
Art. 118
Art. 119
Art. 120
Art. 121
Art. 122
Art. 123
101 à 123
Titre II
Protection sociale de l'enfance
Chapitre II
Aide sociale à l'enfance
Section 3
Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Art. 55
Art. 55-1
Art. 56
55 à 56
Section 4
Pupilles de l'Etat
Paragraphe 1
Tutelles
Art. 57
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 65
Art. 65-1
57 à 65-1
Section 5
Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
Art. 77
Art. 78
Art. 79
Art. 81
Art. 82
77 à 82
Chapitre III
Dispositions financières
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 86
Art. 87
Art. 88
83 à 88
Chapitre IV
Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1
Protection générale des mineurs
Art. 93
Art. 94
Art. 95
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 99
93 à 99
Section 2
Contrôle des oeuvres d'adoption
Art. 100-1
Art. 100-2
100-1 à 100-2
Titre III
Aide sociale
Art. 124
124
Chapitre Ier
Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Art. 126
Art. 127
Art. 128
Art. 129
Art. 130
Art. 132
Art. 133
Art. 135
126 à 135
Chapitre II
Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
Art. 136
Art. 137
Art. 138
Art. 139
Art. 140
136 à 140
Chapitre III
Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations
Art. 141
Art. 142
Art. 143
Art. 144
Art. 146
Art. 147
Art. 149
141 à 149
Chapitre IV
Aide sociale aux familles
Section 1
Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
Art. 150
Art. 151
Art. 152
Art. 154
Art. 155
150 à 155
Section 2
Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
Art. 156
156
Chapitre V
Aide sociale aux personnes agées
Art. 157
157
Section 1
Aide à domicile
Art. 158
Art. 159
Art. 161
Art. 162
Art. 163
158 à 163
Section 2
Placement familial ou hospitalier
Art. 164
Art. 165
164 à 165
Chapitre VI
Aide sociale aux personnes handicapées
Section 1
Dispositions communes
Art. 167
Art. 168
167 à 168
Section 2
Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux deux catégories
Art. 169
Art. 170
Art. 171
Art. 172
Art. 173
169 à 173
Paragraphe 2
Dispositions spéciales aux aveugles
Art. 174
Art. 175
174 à 175
Paragraphe 3
Dispositions spéciales aux mineurs et incapables
Art. 176
Art. 178
176 à 178
Chapitre VII
Aide médicale
Art. 179
Art. 180
Art. 181
Art. 181-1
Art. 181-2
179 à 181-2
Section 1
Dispositions diverses
Art. 182
Art. 183
182 à 183
Chapitre VIII
Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Art. 184
Art. 185
Art. 185-1
Art. 185-2
184 à 185-2
Chapitre VIII
Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Art. 185-3
185-3
Chapitre IX
Dispositions concernant les étrangers
Art. 186
186
Titre IV
Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Art. 187
Art. 188
Art. 189
Art. 190
Art. 191
Art. 192
Art. 193
Art. 194
Art. 195
Art. 196
Art. 198
Art. 199
Art. 200
Art. 201
Art. 202
187 à 202
Titre V
Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Art. 203
Art. 204
Art. 205
Art. 206
Art. 207
Art. 208
Art. 209
Art. 209-bis
Art. 210
Art. 211
Art. 212
Art. 213
Art. 214
Art. 215
203 à 215
Titre VI
Le service social
Chapitre Ier
Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Art. 218
Art. 219
Art. 220
Art. 221
Art. 222
Art. 223
Art. 224
Art. 225
Art. 226
Art. 227
Art. 228
Art. 229
218 à 229
Chapitre II
Liaison et coordination des services sociaux
Section 1
Dispositions finales
Art. 241
241
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48