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Code de la famille et de l'aide sociale.
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Titre Ier
Protection sociale de la famille
Chapitre Ier
Les institutions familiales
Section 1
Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Art. 10
10
Section 2
Fête des mères
Art. 17
Art. 18
17 à 18
Chapitre II
Protection matérielle de la famille
Section 2
Carte nationale de priorité des mères de famille
Art. 22
Art. 24
Art. 27
Art. 28
Art. 30
Art. 31
22 à 31
Titre II
Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier
Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
Section 4
Statut des pupilles de l'Etat
Art. 63
63
Section 5
Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités
Art. 71
71
Chapitre IV
Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Art. 100-2-1
100-2-1
Titre III
Aide sociale
Chapitre Ier
Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Art. 128
Art. 129
Art. 131
128 à 131
Chapitre IV
Aide sociale aux familles
Section 1
Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
Art. 150
Art. 151
Art. 152
Art. 153
Art. 154
Art. 155
150 à 155
Chapitre V
Aide sociale aux personnes agées
Section 1
Aide à domicile
Art. 161
Art. 162
161 à 162
Chapitre VI
Aide sociale aux personnes handicapées
Section 2
Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Paragraphe 1
Dispositions communes aux deux catégories
Art. 173
Art. 174
173 à 174
Paragraphe 2
Dispositions spéciales aux aveugles
Art. 175
175
Chapitre VIII
Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Art. 184
184
Titre IV
Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Art. 201-1
201-1
Titre III bis
Aide médicale de l'Etat
Art. 187-1
Art. 187-2
Art. 187-3
Art. 187-4
Art. 188
Art. 189
Art. 190
187-1 à 190
Titre VI
Le service social
Chapitre Ier
Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Art. 219
Art. 220
Art. 221
Art. 223
Art. 224
219 à 224
Titre VII
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III
Aide sociale
Section 1
Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Art. 245
245
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01 84 80 33 48