Article L1132-2 du Code de la santé publique

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Version20/12/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L145-18 (M), Code de la santé publique - art. L145-18 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L1133-2 (V)

Entrée en vigueur le 20 décembre 2009

Modifié par : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 1

Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires d'un titre de formation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Par dérogation au premier alinéa, peuvent également exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes qui, à la date du 6 octobre 2007, ont exercé ou exerçaient des fonctions dévolues aux conseillers en génétique et ont obtenu l'autorisation d'exercer en cette qualité dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Entrée en vigueur le 20 décembre 2009
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