Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Article L1224-2 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version02/07/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L669-2 (Ab), Code de la santé publique - art. L669-2 (M)

Entrée en vigueur le 2 juillet 2004

Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 24 () JORF 2 juillet 2004

Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.

Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Est codifié par :	Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 24 () JORF 2 juillet 2004

Sortie de vigueur le 22 octobre 2016
Abrogé par :	Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 4

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