Article L1233-3 du Code de la santé publique

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Version22/06/2000
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Version07/08/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L671-2 (T), Code de la santé publique - art. L671-2 (Ab), Code de la santé publique - art. L671-14 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L1233-4 (V)

Entrée en vigueur le 7 août 2004

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004

Dans les établissements de santé titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1233-1, il est créé un lieu de mémoire destiné à l'expression de la reconnaissance aux donneurs d'éléments de leur corps en vue de greffe.
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Entrée en vigueur le 7 août 2004
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