Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants / Section 1 : Principes généraux

Article L1333-6 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version31/03/2001

Version10/05/2001

Version01/07/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L634 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L1333-13 (M)

Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38

Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est codifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par :	Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Modifié par :	Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38

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