Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux / Chapitre III : Rayonnements ionisants
Article L1333-10 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version31/03/2001
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Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Les bénéficiaires des autorisations prévues par le présent chapitre ou par les décrets en Conseil d'Etat pris pour son application restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.
Commentaires • 10
Lexis Veille · 23 mars 2017
Lexis Veille · 23 mars 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
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