Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants

Article L1333-12 du Code de la santé publique

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Version22/06/2000

Version31/03/2001

Version10/05/2001

Version01/07/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L44-2 (M), Code de la santé publique - art. L640 (Ab), Code de la santé publique - art. L1333-3 (T), Code de la santé publique - art. L44-3 (Ab), Code de la santé publique - art. L44-1 (Ab), Code de la santé publique - art. L44-2 (Ab)

Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001

Les radionucléides au sens du présent chapitre, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 1333-10, comprennent les radionucléides artificiels obtenus par activation ou fission nucléaire et les radionucléides naturels dès lors qu'ils sont utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles.

Entrée en vigueur le 10 mai 2001
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001

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