Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre III : Rayonnements ionisants

Article L1333-16 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2001

Version10/05/2001

Version01/07/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L1333-10 (T)

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001

Les bénéficiaires des autorisations délivrées en application de l'article L. 1333-4 restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.

Entrée en vigueur le 10 mai 2001
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).