Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets

Article L1335-2-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/2004

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004

Est codifié par : Rapport

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par :	Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004
Est codifié par :	Rapport
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 19 mai 2011
Abrogé par :	LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140

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