Article L1411-9 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/2004
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Version28/01/2016

Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Est codifié par : Rapport

Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1

Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.

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Entrée en vigueur le 28 janvier 2016

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