Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer / Section 1 : Institut national du cancer
Article L1415-5 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2004
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Version28/12/2019
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.
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