Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre II : Administrations / Chapitre III : Départements
Article L1423-3 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version23/02/2022
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Les dispensaires antivénériens sont des services du département.
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