Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Article L1511-8 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2003

Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1114-1, les mots : "au niveau régional " sont remplacés par les mots : "au niveau de Mayotte".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2

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