Article L1542-2 du Code de la santé publique

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique L665-18 alinéas 1 et 2, Code de la santé publique - art. L665-18 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 avril 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-514 du 18 avril 2012 - art. 4

L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1221-2, L. 1221-8-2 à L. 1221-10-2 et L. 1221-13, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 21 avril 2012
Sortie de vigueur le 3 février 2023

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