Article L1543-1 du Code de la santé publique

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code pénal - art. 711-1 (M)

Entrée en vigueur le 20 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 4

Le chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 1271-1-1, du deuxième alinéa de l'article L. 1271-5, des articles L. 1271-7 et L. 1271-8 et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Sortie de vigueur le 3 février 2023

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