Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Chapitre III : Dispositions pénales

Article L1543-6 du Code de la santé publique

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Version20/12/2008

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L671-9 (Ab), Loi 93-05 1993-01-04 art. 15, Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 4

Les chapitres II à IV du titre VII du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 4

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