Article L2325-2 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

La référence de ce texte avant la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L541-2 (V)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Comme il est dit à l'article L. 541-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :
" Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. "
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Entrée en vigueur le 22 juin 2000

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1Enseignement : Personnel - Médecine De Prévention - Développement
M. Lachaud Yvan · Questions parlementaires · 12 février 2008

L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». […]

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2Surveillance Médicale Des Personnels Des Établissements D'Enseignement Et D'Éducation
M. André Vantomme, du group SOC, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 9 août 2007

L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». […]

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3Surveillance Médicale Des Personnels Des Établissements D'Enseignement Et D'Éducation
M. André Vantomme, du group SOC, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 26 octobre 2006

L'article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que « ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves, sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». La finalité de cette disposition s'inscrit dans le domaine de la médecine préventive. C'est ainsi que le décret du 28 mai 1982 modifié, avait pour objet de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ».

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