Article L2325-3 du Code de la santé publique

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Version22/06/2000
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Version11/08/2004
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Version26/02/2010

Entrée en vigueur le 26 février 2010

Modifié par : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 - art. 8

Comme il est dit à l'article L. 541-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.

Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique . "

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Entrée en vigueur le 26 février 2010

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