Article L3132-2 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version29/08/2007

Entrée en vigueur le 29 août 2007

Est créé par : Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007

Est créé par : Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 2 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Les réservistes doivent remplir les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4.
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Entrée en vigueur le 29 août 2007

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