Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre III : Lutte contre l'alcoolisme / Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme / Chapitre unique
Article L3311-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version23/12/2000
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Version22/12/2006
Entrée en vigueur le 22 décembre 2006
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 92 (V) JORF 22 décembre 2006
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent notamment des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.
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