Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage / Titre II : Lutte contre le dopage / Chapitre unique
Article L3525-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/2006
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est créé par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.
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