Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L3611-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.
Commentaires • 2
Décisions • 7
[…] Vu le mémoire en réplique, enregistré le 23 avril 2004, présenté pour M. X ; il reprend les mêmes moyens et les mêmes conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 à L. 3634-5 ; Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 ; Vu les décrets n° 2001-35 et 2001-36 du 11 janvier 2001 ;
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[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 36111 à L. 36345 ; Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 ; Vu les décrets n° 200135 et 200136 du 11 janvier 2001 ;
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3. Conseil d'Etat, Juge des référés, du 26 juin 2003, 257422, inédit au recueil Lebon
[…] Vu le mémoire en réplique, enregistré le 23 juin 2003, présenté pour M. X qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 à L. 3634-5 ; Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 ; Vu les décrets n° 2001-35 et 2001-36 du 11 janvier 2001 ;
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