Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VI : Lutte contre le dopage / Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage / Chapitre II : Agence française de lutte contre le dopage

Article L3612-2-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/04/2006

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du sport. - art. L232-6 (M), Code du sport. - art. L232-6 (V)

Entrée en vigueur le 6 avril 2006

Est créé par : Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 - art. 4 () JORF 6 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

L'Agence française de lutte contre le dopage dispose de services dirigés par le président et placés sous son autorité. Le secrétaire général est chargé du fonctionnement des services sous l'autorité du président. En cas de besoin, le conseiller à la Cour de cassation exerce les attributions du président.
L'Agence française de lutte contre le dopage peut recruter des agents contractuels de droit public et des salariés de droit privé.

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Entrée en vigueur le 6 avril 2006
Est créé par :	Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 - art. 4 () JORF 6 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006 en vigueur le 25 juillet 2007

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1. Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature

[…] Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-2-1, R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4, 11 et 12,

Dopage·
Agence·
Secrétaire·
Santé publique·
Engagement des dépenses·
Journal officiel·
Sport·
Comptabilité·
Dépense·
Protection

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