Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte / Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article L3811-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version13/07/2001
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Version30/08/2008
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Les chapitres suivants du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations des articles L. 3811-2 à L. 3811-8 :
1° Le chapitre Ier à l'exception de l'article L. 3111-11 ;
2° Le chapitre II, à l'exception de l'article L. 3112-5 ;
2° Les chapitres III et IV, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3114-1 ;
3° Le chapitre V.
1° Le chapitre Ier à l'exception de l'article L. 3111-11 ;
2° Le chapitre II, à l'exception de l'article L. 3112-5 ;
2° Les chapitres III et IV, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3114-1 ;
3° Le chapitre V.
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