Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Article L3811-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version13/07/2001

Version30/08/2008

Version01/01/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance 92-1070 1992-10-01 art. 1, art. 14, art. 17, Ordonnance 90-570 1990-06-25 art. 1, art. 2, Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 1 (Ab), Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 17 (Ab), Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 14 (Ab), Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 2 (Ab), Code de la santé publique - art. L3811-4 (VT), Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4

Au deuxième alinéa de l'article L. 3112-3, les mots : " et, pour les bénéficiaires de l'aide médicale, dans les conditions fixées par l'article L. 111-2 et le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles " et, le cas échéant, selon les modalités prévues à l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale, sont remplacés par les mots : " et, pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte, dans les conditions fixées par l'article L. 6416-5 ".

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 4

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1. Etude d'impact, 9 octobre 2019, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 39, renuméroté article 57, abroge l'article L3811-1 Code de la santé publique

............................................................................................................................................................................................344 Article 40 - Mise en place d'un parcours global post traitement aigu d'un cancer ................................................351 Article 41 - Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport pour les mineurs et pour les disciplines « sans contraintes particulières ».........................................................................................................359 … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 9 octobre 2019, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 39, renuméroté article 57, abroge l'article L3811-1 Code de la santé publique

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé, Vu l'article 39 de la Constitution, Décrète : Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé, qui seront chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Fait à Paris, le 9 octobre 2019. Signé : Édouard PHILIPPE Lire la suite…

3. Rapport n° 2340, Tome III, 16 octobre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2020

Sur l'article 39, renuméroté article 57, abroge l'article L3811-1 Code de la santé publique

Compte rendu de l'audition des ministres et de la discussion générale Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 16 heures Comptes rendus des débats sur l'examen des articles 1. Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 18 heures (article 1er à article 6 inclus) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2018 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2018 (annexe A) Article 3 Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours Article 4 Modification du montant M applicable à … Lire la suite…

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