Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Article L3811-2 du Code de la santé publique
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Version22/06/2000
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Version13/07/2001
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
La lutte contre la tuberculose comprend :
1° La prophylaxie assurée par :
a) La vaccination par le BCG ;
b) Les services sanitaires territoriaux.
2° Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
1° La prophylaxie assurée par :
a) La vaccination par le BCG ;
b) Les services sanitaires territoriaux.
2° Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
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