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Article L3814-1 du Code de la santé publique

Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Titre Ier : Mayotte
  4. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

Article L3814-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version13/07/2001
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Version13/07/2004
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Version27/03/2010
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Version01/01/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 23 (Ab), Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 22 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mars 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44

L'article L. 3221-5 n'est pas applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Modifié par : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 15

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