Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie

Article L3815-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version13/07/2001

Version27/03/2010

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 90-1010 1990-11-14 art. 13 alinéas 2 et 3, Ordonnance 92-1070 1992-10-01 art. 28, Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 28 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mars 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44

L'article L. 3411-2 n'est pas applicable à Mayotte.

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