Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme

Article L3816-1 du Code de la santé publique

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Version22/06/2000

Version13/07/2001

Version25/05/2006

Version27/03/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 29 (Ab), Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 30 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006

Les dispositions du titre Ier du livre V de la présente partie, sous réserve de l'adaptation de l'article L. 3816-2 sont applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006

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