Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre VII : Lutte contre le dopage

Article L3817-1 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version13/07/2001

Version18/01/2002

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 87 () JORF 18 janvier 2002

Les dispositions du livre VI de la présente partie sont applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 87 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 février 2006
Abrogé par :	Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006 en vigueur le 1er février 2006

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