Code de la santé publique / Partie législative / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis et Futuna / Chapitre IV : Lutte contre le dopage
Article L3824-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
>
Version30/08/2008
>
Version01/08/2011
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
L'article L. 3621-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
et D. 419-3 du code de procédure pénale, sont portées au niveau législatif par l'article 40 ; - le régime des fouilles de cellules et des personnes détenues, actuellement défini aux articles D. 269, […] Chambre civile 1ère, 27 mai 2003, n° 01-01466, M. X. 11 Conseil d'État, Section, […] M. […] Ainsi, par exemple, c'est le représentant de l'État qui est responsable de la lutte contre les maladies mentales (articles L. 3824-1 à L. 3824-6 du code de la santé publique) et c'est un établissement public de l'État, l'Agence de santé des îles Wallis et Futuna, qui est chargé d'assurer la « protection sanitaire du territoire » ainsi que la prise en charge de la santé des 20 Avis du Conseil économique, […]
Lire la suite…