Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale / Titre III : Organisation de la profession de pharmacien / Chapitre II : Organisation de l'ordre

Article L4232-13 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version22/06/2000

Version23/07/2009

Version18/02/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. L534 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 février 2017

Modifié par : Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11

Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 18 février 2017
Modifié par :	Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11

9 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).