Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière / Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles / Section 2 : Conseils départementaux
Article L4312-4 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2006
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Version23/07/2009
Entrée en vigueur le 27 décembre 2006
Est créé par : Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Les conseils départementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées.
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