Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue / Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
Article L4321-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
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Version01/06/2008
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Version20/12/2009
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Seules les personnes munies du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l'article L. 4321-3 peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif. Les qualificatifs et leurs conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Considérant, par ailleurs, qu'aux termes de l'article L.4321-8 du code de la santé publique : […]
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2. Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Grand Est, 29 juin 2012, n° 12-01
[…] Considérant, par ailleurs, qu'aux termes de l'article L.4321-8 du code de la santé publique : […]
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Le code de la santé publique réglemente la profession de masseur-kinésithérapeute et donne une définition du terme « massage ». […] Cependant, par ordonnance du 30 mai 2008, les dispositions du code de la santé publique ont été modifiées. […] Alors que l'ancien article L. 4321-8 prévoyait que « seules les personnes munies du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute institué par l'article L. 4321-3 [pouvaient] porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d'un qualificatif [...] », […]
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