Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien / Chapitre Ier : Ergothérapeute
Article L4331-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Le diplôme mentionné à l'article L. 4331-2 est le diplôme d'Etat français d'ergothérapeute.
Commentaires • 2
1. Recrutement : les ergothérapeutes sont intégrés en catégorie A au 1etr septembre 2015, sauf exceptionAccès limité
sante.legibase.fr · 29 janvier 2018
2. Recrutement : les ergothérapeutes sont intégrés en catégorie A au 1etr septembre 2015, sauf exceptionAccès limité
sante.legibase.fr · 3 septembre 2015
Décision • 0
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