Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste / Chapitre II : Orthoptiste
Article L4342-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/06/2000
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Le certificat mentionné à l'article L. 4342-2 est le certificat de capacité d'orthoptiste institué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Commentaires • 3
1. Conditions de conclusion du contrat de coopération pour les soins visuels #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 8 février 2017
Lexis Veille · 8 février 2017
M. Aymeri de Montesquiou, du group RDSE, de la circonsciption: Gers · Questions parlementaires · 22 novembre 2001
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