Article L4393-1 du Code de la santé publique

Aussi, selon l'article L. 4393-1 du code de la santé publique « l'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes ». Mais avant de conduire les patients dans un lieu de prise en charge dédié, les ambulanciers sont en contact avec des patients. Et ils relèvent pourtant de la catégorie C, catégorie dont les personnels ne sont pas censés être au contact des patients. Dans la réalité, il est constaté que les ambulanciers participent aux soins urgents et viennent au secours des patients en les aidant dans les déplacements.

Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°20157 posée le 21/01/2021 sous le titre : " Statut des conducteurs ambulanciers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. En effet, dans cette crise qui n'a pas connu de précédent ces dernières années, les hôpitaux ont dû faire face à une demande accrue des sollicitations de prise en charge par ambulance mettant en première ligne ces professionnels dans la lutte contre cette épidémie. […] L'article L. 4393-1 du code de la santé publique dispose que : « L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes ». […]