Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale / Chapitre III : Ambulanciers
Article L4393-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2009
Modifié par : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24
Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires :
1° Du diplôme d'Etat d'ambulancier ;
2° Du certificat de capacité d'ambulancier ;
3° Du diplôme d'ambulancier.
Commentaires • 2
En application de l'article L. 4393-2 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, du certificat de capacité d'ambulancier et du diplôme d'ambulancier. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 20 décembre 2017, n° 16/01933
[…] M. L M ajoute que l'employeur ne lui a jamais fait passer les formations AFGSU2 nécessaires pour exercer les fonctions d'ambulancier, et ce en violation des dispositions de l'article L4393-2 du code de la santé publique.
Lire la suite…- Ambulance·
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En application de l'article L. 4393-2 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, du certificat de capacité d'ambulancier et du diplôme d'ambulancier. […] Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier prévoit que les candidats issus de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, justifiant d'une expérience professionnelle de trois années, […]
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