Code de la santé publique / Partie législative / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux / Titre IX : Organisation de certaines professions paramédicales / Chapitre IV : Attributions et fonctionnement des instances nationales

Article L4394-4 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version05/03/2002

Version28/01/2016

Entrée en vigueur le 5 mars 2002

Est créé par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 71 () JORF 5 mars 2002

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 5 mars 2002
Est créé par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 71 () JORF 5 mars 2002
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 27 décembre 2006
Abrogé par :	Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 - art. 4 (V) JORF 27 décembre 2006

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1. Télésoin : point de situation sur les conditions de mise en œuvre et prise en charge

www.fieldfisher.com

[…] [24] [6] Auxiliaires médicaux visés aux Articles L4311-1 à L4394-4 Code de la Santé publique : Audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d'électroradiologie, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes,

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