Code de la santé publique / Partie législative / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés / Chapitre IX : Micro-organismes et toxines
Article L5139-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 22 () JORF 11 août 2004
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Commentaires • 4
Approche via la prévalence des ALD 208 – Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Complément
Lire la suite…Décisions • 2
[…] citée à personne le 01/07/2019 […] - par la violation manifestement délibérée des obligations particulières de sécurité et de prudence imposées par les dispositions suivantes l‘article L.601 du Code de la Santé Publique devenu l'article L.601 du Code de la Santé Publique devenu l'article L.5121-8 dernier alinéa du Code de la Santé Publique devenu l'article Code de la Santé Publique et et les articles L. 221-1, […] l'Agence aurait dû faire application de l'article R 5139 du code de la santé publique qui prévoit la suspension IIG le retrait d'une AMM « IYV la spécialité pharmaceutique est nocive IIG IYV son effet thérapeutique fait défaut ». […] au motif qu'JMZ application des articles L5139-1 et suivants du code de la santé publique, […]
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2. CNIL, Délibération du 9 décembre 2010, n° 2010-461
[…] Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5139-1 et suivants, L. 5311-1 et R. 5139-1 et suivants ; […]
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