Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Article L6153-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Commentaires • 5
code de la santé publique [3] Article L. 6153-1 du code de la santé publique [4] Article R. 6153-47 du code de la santé publique [5] Article R. 6153-58 du code de la santé publique [6] Pour les étudiants de troisième année du deuxième cycle (DFASM3) cette période est prolongée jusqu'au 31 octobre de l'année suivante. […]
Lire la suite…Les étudiants en santé en formation (2e cycles de maïeutique et 2e et 3e cycles de médecine, odontologie et pharmacie) (art. […] L. 6153-1 du code de la santé publique) ; […] Ou, enfin, pour les personnels « en renfort », dès le premier jour d'exercice situé entre le 1er juin et le 31 août 2020. […] Le nouvel article 2 de la loi du 9 juillet 2020 se contente aujourd'hui d'indiquer que « L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application ».
Lire la suite…Décisions • 2
[…] le 29/01/16 […] En vertu des articles R.4623-26 et R. 4623-27 du code du travail, les services de santé au travail peuvent être agréés comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales. […]
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2. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409, Inédit
[…] Vu l'article 700 du code de procédure civile, […] signée du représentant légal de l'association et du docteur A…, précise (article 1) que ce dernier « est embauché pendant quatre années avec effet au 1 er mars 2009 […] attributaire d'un poste de Médecin du travail stagiaire à plein temps au sein de l'association ; […] d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il résulte de la combinaison des articles L.4623-1 et R.4623-2 du code du travail que si, […] qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales ; […]
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