Code de la santé publique / Partie législative / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Article L6153-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Modifié par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 72
Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique.
Commentaires • 5
code de la santé publique [3] Article L. 6153-1 du code de la santé publique [4] Article R. 6153-47 du code de la santé publique [5] Article R. 6153-58 du code de la santé publique [6] Pour les étudiants de troisième année du deuxième cycle (DFASM3) cette période est prolongée jusqu'au 31 octobre de l'année suivante. […]
Lire la suite…Les étudiants en santé en formation (2e cycles de maïeutique et 2e et 3e cycles de médecine, odontologie et pharmacie) (art. […] L. 6153-1 du code de la santé publique) ; […] Ou, enfin, pour les personnels « en renfort », dès le premier jour d'exercice situé entre le 1er juin et le 31 août 2020. […] Le nouvel article 2 de la loi du 9 juillet 2020 se contente aujourd'hui d'indiquer que « L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application ».
Lire la suite…Décisions • 2
[…] le 29/01/16 […] En vertu des articles R.4623-26 et R. 4623-27 du code du travail, les services de santé au travail peuvent être agréés comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales. […]
Lire la suite…- Stage·
- Santé au travail·
- Stagiaire·
- Associations·
- Médecin du travail·
- Délégués du personnel·
- Médecine du travail·
- Contrats·
- Santé·
- Service de santé
2. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409, Inédit
[…] Vu l'article 700 du code de procédure civile, […] signée du représentant légal de l'association et du docteur A…, précise (article 1) que ce dernier « est embauché pendant quatre années avec effet au 1 er mars 2009 […] attributaire d'un poste de Médecin du travail stagiaire à plein temps au sein de l'association ; […] d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il résulte de la combinaison des articles L.4623-1 et R.4623-2 du code du travail que si, […] qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales ; […]
Lire la suite…- Stage·
- Santé au travail·
- Stagiaire·
- Associations·
- Médecin du travail·
- Service de santé·
- Médecine du travail·
- Contrat de travail·
- Contrats·
- Durée