Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 98 () JORF 11 août 2004
L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L4133-7 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6155-1 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6155-2 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6155-3 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6155-5 (V) Article 99 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L4321-21 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […]
Lire la suite…[…] 3 ° de l'article R. 6144-1. ; […] La commission médicale d'établissement prévue à l'article L . 6144-1 (…) 3 ° Organise la formation continue et l'évaluation des pratiques professionnelles des praticiens mentionnés au 1° de l'article L . 6152-1 et, […] les mesures relatives au respect de l'obligation de formation continue prises par les conseils régionaux mentionnés à l'article L. 6155-3 en vertu des 2° et 3 ° de l'article L […]
L6155-3 (M) Crée Code de la santé publique - art. L6155-4 (V) Crée Code de la santé publique - art. L6155-5 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L4132-4 (Ab) Modifie Code de la santé publique - art. […] Toutefois, celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2 et abrogation des articles L. 4321-9, L. 4321-13 à L. 4321-19, L. 4321-22 et L. 4322-7 à L. 4322-16 du code de la santé publique entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. […] Article 103 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]
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